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Coronavirus: Conséquences sur les Contrats de Travail Cas de Force Majeure ou Cause D’imprévision

المصدر: مجلة المنارة للدراسات القانونية والإدارية
الناشر: رضوان العنبي
المؤلف الرئيسي: Markhouss, Samiya (Author)
المجلد/العدد: ع49
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2023
الشهر: دجنبر
الصفحات: 37 - 49
ISSN: 2028–876X
رقم MD: 1416830
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: EcoLink, IslamicInfo
مواضيع:
كلمات المؤلف المفتاحية:
Coronavirus | Employement Contracts | Force Majeure | Unforeseeable Circumstance
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المستخلص: The classification of the Coronavirus as a case of force majeure or unforeseeable circumstances would depend on the specific situation and the applicable laws and regulations. In general, force majeure refers to an event that is beyond the control of the parties and makes the performance of the contract impossible, while unforeseeable circumstances refer to events that were not reasonably foreseeable at the time the contract was formed and that make the performance of the contract excessively difficult or costly. The determination of whether the Coronavirus qualifies as force majeure or unforeseeable circumstances would require a case- by-case analysis of the specific circumstances involved.

La pandémie de Covid-19 a eu des répercussions significatives sur l'économie et les contrats de travail. Les entreprises ont été confrontées à des perturbations dans leur activité, tandis que les salariés ont subi des changements dans leurs conditions de travail. Dans ce contexte, la question de savoir si le Covid-19 peut être considéré comme un cas de force majeure ou une cause d'imprévision est pertinente pour les contrats de travail. La force majeure est définie comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche l'exécution d'un contrat. En droit du travail, le recours à la force majeure est exceptionnel, car les obligations de l'employeur envers le salarié sont plus importantes que celles envers un tiers. Cependant, la pandémie de Covid-19 a entraîné des fermetures d'entreprises et des arrêts de travail, ce qui peut constituer un cas de force majeure. De même, la cause d'imprévision est un concept juridique qui permet de rééquilibrer les obligations des parties à un contrat lorsque des circonstances imprévisibles et extérieures modifient considérablement l'économie du contrat. Cette théorie peut s'appliquer aux contrats de travail lorsque les conditions économiques changent de manière significative, comme cela a été le cas avec la pandémie de Covid-19. Dans le contexte de la pandémie, de nombreux employeurs ont tenté de se prévaloir de la force majeure ou de la cause d'imprévision pour justifier des licenciements ou des modifications de contrat. Cependant, la reconnaissance de ces concepts dépend des circonstances spécifiques de chaque cas et des dispositions légales en vigueur dans chaque pays. Cependant, la reconnaissance de ces concepts dépend des circonstances spécifiques de chaque cas et des dispositions légales en vigueur dans chaque pays.

ISSN: 2028–876X