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Le Droit Pénal Marocain: Une Nouvelle ère entre Réflexion et Réforme

العنوان بلغة أخرى: Moroccan Criminal Law: A New era between Reflection and Reform
المصدر: مجلة القانون والأعمال
الناشر: جامعة الحسن الأول - كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية - مختبر البحث قانون الأعمال
المؤلف الرئيسي: Jaghdid, Fatima (Author)
مؤلفين آخرين: Jarrari, Mohammed (Advisor)
المجلد/العدد: ع103
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2024
الشهر: أبريل
الصفحات: 255 - 278
DOI: 10.37324/1818-000-103-016
ISSN: 2509-0291
رقم MD: 1468535
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: EcoLink, IslamicInfo
مواضيع:
قانون الإجراءات الجنائية | المحاكم الجنائية | الحقوق الفردية
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المستخلص: Morocco has now opted for a major revision of its criminal law, revising the Penal Code and the Code of Criminal Procedure as part of the Criminal Code in accordance with the 2011 Constitution to align our national legal arsenal with international obligations. strengthen human rights and ensure the rights of the main actors in the criminal process, regardless of whether the person is anaccusedor a victim, to promote the individual rights and freedoms of citizens and ensure that the effectiveness of the criminal process is universally recognized. On the other hand, Morocco has been going through a crisis of effective application of the law for some time, because the practice undoubtedly shows a worrying gap between theory and practice.

Le Maroc opte aujourd’hui pour une révision globale de sa législation pénale par le biais d’une refonte du code pénal et du code de procédure pénale dans le cadre de mettre en conformité la législation pénale avec la constitution de 2011, d’harmoniser notre arsenal juridique national avec les engagements internationaux quant au renforcement des droits de l’Homme et de la garantie des droits des acteurs principaux du procès, de promouvoir les droits et les libertés individuelles des citoyens, et de garantir effectivement un procès pénal tel qu’il est universellement reconnu. Cette refonte apporte des réformes cruciales qui sont au coeur dedébats depuis des années ce qui fait de ce sujet un sujet d’actualité et d’une grande importance. Toutefois, leur approbation n’est pas encore réalisée, ils gardent depuis longtemps le statut des projets, ce qui enfreint la mise en place d’un procès pénal équitable, au même titre qui met en cause les intérêts des justiciables, et porte atteinte aux droits et aux libertés individuelles. Dans un autre côté, le Maroc connait depuis un bon temps une crise d’application effective des lois, dans la mesure où la pratique montre sans aucun doute un décalage alarmant entre ce qui est théorique et ce qui est pratique. C’est dans cette perspective que la réforme envisagée du code pénal et notamment celui du code de procédure pénale nous semble pertinente, car elle vient dans le contexte de combler les lacunes de procédure et les failles dont souffre la procédure actuelle. Finalement, il est opportun de signaler que l’effectivité des lois et des procédures notamment dans l’aspect pénal est strictement conditionné par leur mise en oeuvre et leur bonne application, ce qui reste un enjeu à relever et qui nécessitel’intervention de tous les intervenants au procès pénal dès la phase de l’enquête policière à la phase du jugement voire même celle de l’exécution des peines.
ISSN: 2509-0291

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