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Réflexions Sur le Cadre Juridique Organisant la Régionalisation Avancée

المصدر: مجلة المتوسط للدراسات القانونية والقضائية
الناشر: محمد بلحاج الفحصي
المؤلف الرئيسي: Soulaimane, Ahsain (Author)
المجلد/العدد: ع7
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2019
الصفحات: 5 - 36
ISSN: 2509-0364
رقم MD: 1082958
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: La régionalisation avancée a constitué une étape importante dans l’évolution du processus de la décentralisation. Les réformes entérinées dans ce cadre constituent une évolution notoire. Mais, l’avènement de la régionalisation avancée n’a pas occasionné une refonte profonde des rapports entre l’État et les collectivités infra- étatiques. Les conditions d’exercice des compétences attribuées par loi organique, ne permettent pas aux régions de jouer un rôle décisif et actif dans la promotion et l’agencement des territoires. La mise en oeuvre de la régionalisation avancée a nécessité une nouvelle configuration des territoires. Le législateur a renforcé également les mécanismes de coopération inter- collectivités pour pallier aux déficiences des découpages effectués. Dans le même cadre, deux Fonds de soutien au développement regional ont été créés, pour la résorption des déficits sociaux et la réduction des disparités entre les régions. Mais, ces réformes sont relativisées dans la réalité par les délimitations des régions effectuées et par l’inefficacité des mécanismes de coopération et de gouvernance prévus.

ISSN: 2509-0364

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