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Le Repositionnement Constitutionnel de la Decentralisation Territoriale

المصدر: أشغال اليوم الدراسي : الانتخابات المحلية لسنة 2015 - أية حكامة لامركزية لأية تنمية بشرية
الناشر: جامعة القاضي عياض - كلية العلوم القانونية والإقتصادية والإجتماعية
المؤلف الرئيسي: Sitri, Zineb (Author)
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2016
مكان انعقاد المؤتمر: مراكش
رقم المؤتمر: 50
الهيئة المسؤولة: جامعة القاضي عياض - كلية العلوم القانونية والإقتصادية والإجتماعية - مجموعة البحث حول الإدارة والسياسات العمومية
الصفحات: 61 - 81
رقم MD: 1167725
نوع المحتوى: بحوث المؤتمرات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: EcoLink
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المستخلص: Le Maroc connait actuellement une série de réformes dans plusieurs secteurs et à différentes échelles. Les institutions territoriales n’échappent pas à cette dynamique; elles ÿ occupent une place de choix tant au regard de leurs nouvelles prérogatives et structures organisationnelles que par rapport à l'impact de leur repositionnement sur le processus de gouvernance territorial. Certes, ce repositionnement a été opéré par la Constitution de 2011 en scellant le choix politique de lorganisation administrative décentralisée du pays et de la régionalisation avancée, en consacrant les principes novateurs de libre administration, de coopération et de solidarité des collectivités territoriales et en dotant ces dernières d’une légitimité démocratique plus renforcée (élargissement du suffrage universel direct à l'échelon regional.( II n’en demeure pas moins que cette évolution est le fruit d’une accumulation historique. Pour preuve, ces institutions ont connu par touches successives des changements graduels depuis l'indépendance dans le sens d’une démocratisation du gouvernement local et ce, corrélativement à La mise en place des mécanismes de déconcentration . Suite aux élections locales et régionales de septembre 2015 et à la promulgation des nouvelles lois organiques régissant les collectivités territoriales, le débat politique est de nouveau relancé sur les implications juridiques, institutionnelles et sociopolitiques d’un tel repositionnement. En effet, le contexte actuel semble favoriser l'intérêt à ia question territoriale d'autant qu'on assiste à lémergence de nouveaux modes de régulation de l'action publique comme la territorialisation, le conventionnement et l'évaluation. S'agirait-il d’une simple réponse à d'anciennes revendications d'élus friands d'une décentralisation accrue ou encore d’un repositionnement salutaire des rapports entre l’État et les collectivités territoriales? Notre contribution portera sur l'étude des principales évolutions des collectivités territoriales en analysant les innovations constitutionnelles ayant marqué les fondements de la décentralisation territoriale.

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