| 520 |
|
|
|d Le foisonnement et la diversité des risques professionnels inhérents au monde de l’entreprise, provoque la survenance et la multiplication d’accidents du travail atteignant physiquement ou mentalement le salarié. Face à cette situation, l’employeur s’interroge sur les moyens à mettre en oeuvre afin de minimiser ces accidents en adoptant une approche préventive. Le législateur de son côté est préoccupé par ce fléau en adoptant des texteslégislatifs et réglementaires afin d’assurer la protection du salarié en lui garantissant une réparation du préjudice subi, d’une part, et en essayant d’instaurer l’équilibre entre le salarié et l’employeur, en protégeant le premier contre les abus de second, d’autre part Le droit social assume plusieurs fonctions et vise une panoplie de finalités, il s’agit d’un droit protecteur visant à protéger le salarié, ceci d’une part, d’autre part il a une fonction sociale, économique et sociétale. Egalement, ce droit a une fonction de protection, il vise à protéger les corps et les personnes, concilier le travail et la santé, articuler la maladie, la santé et la carrière, inciter les employeurs à réduire les risques auxquels sont exposés les salariés En effet, l’augmentation et la multiplication des risques auxquels sont exposés les salariés du fait de l’exercice de leurs missions a engendré une hausse considérable de nombre des accidents du travail. Par conséquent, l’augmentation de ces accidents à caractère professionnel a tiré en haut le coût des remboursements des indemnités liées aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, les entreprises et les organismes de sécurité sociale se trouvent dans l’obligation de diversifier la gestion des risques afin de renforcer l’action préventive de la santé et de la sécurité au travail La réparation des accidents de travail a été instituée au Maroc à l’époque du protectorat par le dahir du 25 juin 1927, qui est modifié par celui du 6 février 1963 Depuis le début des années 90, les instances du Ministère de l’emploi ont initié une démarche de modernisation du régime de réparation des risques professionnels qui a abouti à l’adoption de la loi n° 06-03 Et, en 2002, le législateur marocain a introduit des modifications sur le dahir du 6 février 1963 par celui du 23 juillet 2002, en adoptant le principe de l’assurance obligatoire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. D’ailleurs en 2015, le législateur marocain a introduit des modifications portant sur les textes relatifs aux accidents du travail, désormais ils sont soumis à la loi n°18-12 relative à la réparation des accidents du travail La présente étude a pour objet d’analyser les différentes réparations dont bénéficie le salarié victime d’un accident du travail. Toutefois, avant d’entamer l’étude de cet élément, il s’avère indispensable de délimiter dans un premier point les contours de la notion d’accident du travail.
|
