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Le Recours à la Sous-Traitance en Droit des Transports de Marchandises au Maroc

المصدر: مجلة الشؤون القانونية والقضائية
الناشر: أحمدناه بوكنين
المؤلف الرئيسي: Neffad, Salah Eddine (Author)
مؤلفين آخرين: Talbi, Nora (Advisor)
المجلد/العدد: ع10
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2021
الشهر: أكتوبر
الصفحات: 67 - 91
ISSN: 2489-1169
رقم MD: 1233765
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: Dans l'analyse de la sous-traitance, il est nécessaire de la distinguer avec d’autres opérations juridiques à trois personnes, telles que la cession de contrat et la stipulation pour autrui, et notamment avec des contrats de droit du transport, telles que la cotraitance ou le transport successif. L’identification de la nature juridique de la sous-traitance en droit des transports de marchandises, nous amènera à clarifier une notion de droit, encore moins étudié par la doctrine juridique marocaine, en l'occurrence le groupe de contrats. Selon cette théorie, les contrats conclus entre l’une des parties au premier contrat avec un tiers, représentent un groupe de contrats qui supprime toute responsabilité délictuelle entre les parties extrêmes de ce groupe, en faveur d'une responsabilité contractuelle.C'est ainsi qu'en droit marocain des transports de marchandises, nous distinguons deux catégories de sous-traitance suivant le but recherché, la sous-traitance comme moyen de réalisation du contrat initial, telle la sous-traitance de transport ou la sous-commission de transport, et la sous-traitance comme moyen de tirer bénéfice du contrat initial, et c’est le cas de la sous-location de véhicule de transport de marchandise et le sous-affrètement de navire ou d’aéronef.

ISSN: 2489-1169