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|b Diversifying the economy has always been a major concern and strategic focus for governments. For Algeria, this view has become an obligation for which draconian measures have been implemented in order to cope with the decline in economic growth following the slowdown in its activity, which in particular leads to a decline in oil revenues. Convinced by the need to review its tax incentive policy, Algeria has placed a whole legal mechanism to promote and encourage investment in non-hydrocarbon sectors. Taxation being a tool for regulation and guidance, Algeria has increased its efforts to present an attractive tax platform to investors regardless of their nationality. This paper answers to a problem raised following a misunderstanding of the texts governing the modes of taxation of these foreign companies, while dealing with the legal and regulatory provisions in the matter of ordinary taxation imposing on foreign non-resident enterprises in matters of Direct Taxes and Taxes on Turnover; called to practice in the Algerian territory. At the end of this study, devoted to the taxation of foreign companies in Algeria, we placed taxation as a variable in the investment function, especially foreign, by analyzing the framework of intervention of the latter in Algeria. Algeria, by the texts of law, in particular the laws of finances, tried to orient and attract the foreign companies, while placing itself on the same competitive level of the countries in need of investments and of course providing an economic model by aligning investor requirements with the country's strategic investment needs.
|d Diversifier son économie a toujours été une préoccupation majeure et une optique stratégique pour les gouvernements. Pour l’Algérie, cette optique est devenue une obligation pour laquelle des mesures draconiennes ont été mises en œuvre afin de faire face à la baisse enregistrée dans la croissance économique suite au ralentissement de son activité engendrant particulièrement une diminution des recettes pétrolières. Convaincu par la nécessité de revoir sa politique d’incitation fiscale, l’Algérie a mis en place tout un dispositif légal afin de promouvoir et d’encourager l’investissement dans les secteurs hors hydrocarbure. La fiscalité, étant un outil de régulation et d’orientation, l’Algérie a multiplié de ses efforts pour présenter une plateforme fiscale attractive aux investisseurs et ce quel que soit leur nationalité. Notre sujet répond à une problématique posée suite à une incompréhension des textes régissant les modes d’impositions de ces sociétés étrangères tout en traitant des dispositions légales et réglementaires en matière de Fiscalité ordinaire grevant les entreprises étrangères non-résidentes en matière d’impôts Directs et Taxes sur le Chiffre d’Affaires ; appelées à exercer sur le territoire Algérien. Au terme de cette étude, consacrée à la fiscalité des entreprises étrangères en Algérie, nous avons placé la fiscalité comme variable dans la fonction investissement, spécialement étranger, en analysant le cadre d’intervention de ce dernier en Algérie. L’Algérie, de par les textes de loi, en particulier les lois de finances, a essayé d’orienter et d’attirer les entreprises étrangères, tout en se plaçant sur le même pallier concurrentiel des pays en besoin d’investissements et bien sûre en offrant un modèle économique en alignant les exigences des investisseurs aux besoins stratégiques du pays en matière d’investissements.
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