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La Portée des Délais en Matière du Recours Pour Excès de Pouvoir

المصدر: مجلة دراسات اقتصادية وقانونية
الناشر: الكلية المتعددة التخصصات بالناظور
المؤلف الرئيسي: Berjaoui, Hicham (Author)
المجلد/العدد: ع5
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2021
الشهر: يناير
الصفحات: 53 - 64
ISSN: 2508-9331
رقم MD: 1295377
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: EcoLink, IslamicInfo
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المستخلص: Le délai représente le substrat du Droit procédural dans son entièreté. Etant l’instrument juridique de séparation entre les deux situations dans lesquelles le justiciable s’inscrit dès lors qu’il décide de faire intervenir le juge, la détermination de la durée du délai doit se conformer à un objectif ambivalent. D’une part, elle doit tenir compte des droits garantis aux justiciables, et d’autre part, des nécessités de stabilité de la règle de Droit et, plus extensivement, de sécurité juridique. Le mécanisme de détermination de la durée du délai a été adopté par le législateur à l’occasion de l’établissement du délai du recourps pour excès de pouvoir tant que le Code de procédure civile que dans la loi créatrice des tribunaux administratifs. Ainsi, la protection des actes administratifs des perturbations que puissent leur causer une duée longue du délai du recours juridictionnel, a poussé le législateur à opter pour une durée réduite de soixante (60) jours. Néanmoins, les résultats décourageants du caractère substantiellement réduit du délai de l’introduction du recours pour excès de pouvoir ont été remarquablement atténués par les situations de prorogation et d’aménagement dudit délai accréditées par l’effort jurisprudentiel.

ISSN: 2508-9331