| المستخلص: |
The question dealt in this article is the rank of the international treaties in the hierarchy of norms within domestic legal systems. Do international treaties have an authority inferior or superior to law? And how the constitutions of different countries resolve the conflict arises between an international treaty and national law? Firstly we look to the main question from theoretical perspective, we mean monistic and dualistic theories, and later from a comparative perspective. We will focus on the Moroccan new constitution whish bring something new about the Moroccan approach for setting up the relationship between treaties and Moroccan’s legal system.
Les traités et conventions internationales sont considérées comme une source du droit international et en même temps elles sont considérées comme une source du droit interne. Ces deux fonctions du droit international contractuel suscitent une question principale, à savoir, quelle est la place qu'occupent les dispositions des traités et conventions internationales dans la hiérarchie des normes internes, édifiant bien sûr le système juridico-légale des pays tiers ? La réponse exacte à cette question principale doit prendre par considération les trois déterminants incontournables qui influent la relation entre le droit internes d'une part, et le droit international générale de l'autre part, même si on constate que ces déterminants visent précisément le droit international contractuel autant qu’ils fassent avec les autres sources du droit international générale. Ces déterminants sont de nature doctrinale, normative, et enfin jurisprudentielle. Ces trois déterminants vont être autopsiés dans cet article avec plus de détails.
|
