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Le Droit à L’oubli Numérique

المصدر: مجلة الباحث للدراسات القانونية والقضائية
الناشر: محمد قاسمي
المؤلف الرئيسي: Salama, Benchekh (Author)
المجلد/العدد: ع57
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2023
الشهر: غشت
الصفحات: 665 - 687
ISSN: 2550-603X
رقم MD: 1406620
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: Le droit des sociétés en Syrie s’est développé trop doucement. En effet, la précédente période législative en Syrie s’est caractérisée par l’émanation de plusieurs législations couronnées enfin par l’ordonnance législative n° 29, année 2011. En fait, la législation commerciale syrienne n’a connu le développement que par l’émanation de cette ordonnance. Ces développements se sont traduits essentiellement par l’adoption de nouvelles formes sociales, surtout la société unipersonnelle. Cependant, le droit syrien se caractérise toujours, malgré son évolution, par la stagnation par rapport aux législations commerciales modernes. Ce droit ignore encore à ce jour certaines formes sociétaires, bien connues aujourd'hui dans le monde des sociétés, à savoir la société par actions simplifiée. Ainsi, cette recherche vise principalement à faire une étude brève des dispositions essentiels du droit des sociétés commerciales syrien, et de jeter un coup d’oïl sur les dispositions principales concernant les sociétés en général et les caractéristiques principales de celles-ci.

ISSN: 2550-603X

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