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L’intérêt du Consommateur: Cause Justificatif "Partiel" de L’atteinte à la Concurrence

العنوان بلغة أخرى: The Interest of the Consumer: The "Partial" Justification for the Infringement of Competition
المصدر: مجلة المنارة للدراسات القانونية والإدارية
الناشر: رضوان العنبي
المؤلف الرئيسي: Rizqy, Basma (Author)
المجلد/العدد: ع45
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2023
الشهر: يونيو
الصفحات: 4 - 13
ISSN: 2028–876X
رقم MD: 1411742
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: EcoLink, IslamicInfo
مواضيع:
كلمات المؤلف المفتاحية:
Competition | Consumer | Influence | Interference | Market | Justification | Interest
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المستخلص: Competition law and consumer law are driven by very different concerns. Today, the two laws complement and strengthen each other, Competition law recognizes that anti-competitive practices can be authorized, if they are related to the contribution to economic progress or efficiency gains, by reserving to the consumer an equitable part of the resulting profit. In other words, the interest of the consumer may be regarded as a justification for damaging competition.

Le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont animés par des préoccupations très différentes. Aujourd'hui, les deux droits se complètent et se renforcent, tout en améliorant la capacité du consommateur à faire des choix éclairés, faisant du droit de la consommation un meilleur arbitre de la performance des entreprises. D'autre part, le droit de la concurrence crée un environnement favorable aux consommateurs en protégeant la concurrence sur les marchés, en réduisant les barrières à l'entrée et en luttant contre la collusion sur les prix et les situations de monopole. A chaque fois, l'intérêt du consommateur est au centre du système. C'est ce qui a été approuver par l'article 9 de la loi 104-12 qui admet que les pratiques anticoncurrentielles puissent être exemptées, si elles tenant à la contribution au progrès économique ou aux gains d'efficacité, en réservant aux utilisateur (y inclut le consommateur final), une partie équitable du profit qui en résulte. En d'autres termes l'intérêt du consommateur peut être considérer comme une cause justificative de porter atteinte à la concurrence.

ISSN: 2028–876X