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Currently, the AMMC as a regulator of capital markets plays a primordial role in terms of controlling actors and financial operations on the Moroccan stock market. In fact, the said mission has undergone a number of changes and reforms since 1993, the year the CDVM was created. This requires a work of analysis and reflection to answer questions concerning the effectiveness of this institution and before that, the independence and autonomy of the latter compared with internationally recognized standards and norms. Thus, the present work, which aims to deal with the subject of stock market regulation from a legal point of view, endeavors to highlight and contextualize the process of evolution of the said mission with regard to the body (controller) than the function itself.
Tant par les mutations de l’activité que par les réformes à fréquence accélérée du cadre législatif et réglementaire y afférent, la régulation financière a concrètement évolué au cours de ces deux dernières décennies et ce dans le sens de la recherche perpétuelle de l’adaptation avec la multiplication et la sophistication grandissante des opérations financières, avec les risques auxquels s’exposent ces dernières, qu’avec également le caractère intensivement concurrentiel des marchés financiers. Et s’il est évident que la question de la régulation, et particulièrement la régulation du marché boursier marocain, soit actuellement au centre des priorités des autorités publiques, il n’en reste pas moins que les réformes engagées jusqu’alors suscitent un certain nombre d’interrogations à l’égard des mutations et standards internationaux d’une part, et à la volonté des pouvoirs publics pour la mobilisation et la promotion de la mission "régulation boursière" au Maroc. A cet effet, le présent travail qui vise le traitement du sujet de la régulation du marché boursier de point de vue juridique, s’efforce de mettre en évidence et de contextualiser le processus d’évolution de ladite mission s’agissant de l’organe (le régulateur) que de la fonction elle-même.
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