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La justice institutionnelle du Médiateur de par sa mission et sa nature est un élément clé dans une société qui se veut construire un état de droit. L’État lui confère une assise constitutionnelle, délimitant sa compétence aux divergences administratives opposant l’administration et les administrés. La notion de l’état de droit est au coeur des travaux de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et notamment dans le Texte de Référence relatif aux « Principes de protection et de promotion de l’Institution du Médiateur ». Dans ce texte, l’étendue de compétence du Médiateur favorise la consolidation des principes de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme. Il est traité, en premier lieu, dans cette contribution, les similitudes et les dissimilitudes entre le cadre juridique marocain relatif à l’Institution du Médiateur et le Texte de Référence de la Commission de Venise ; et en second lieu, les moyens par lesquels le Médiateur marocain pourrait contribuer à la construction de l’État de droit.
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