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L'optimisation fiscale, en tant que stratégie de réduction de la charge fiscale est pratiquée à des degrés divers par tous ; à la fois, par l’Etat, les Collectivités Locales, les Personnes Morales et les particuliers. L’Etat de sa part ; dans le cadre d’une concurrence acharnée avec les autres pays ; y recourt à travers de multiples formes d’incitation fiscales qui ont pour objet principal d’attirer des investisseurs étrangers de s’installer et de relancer l’activité économique et l’emploi. Les entreprises, de leurs parts, demeurent amplement dominées par un souci fiscal. Ce dernier est un élément permanent de leur politique qui leur fera préférer tel Etat dans lequel investir, ou tel type d'investissement, ou tel partenaire plutôt que tel autre. Cette importance, accessoire mais non négligeable, du facteur fiscal est spécialement accentuée dans le domaine financier par la mondialisation des circuits qui ouvrent de nouvelles possibilités de choix aux entreprises. Enfin par les ménages qui s'efforcent coûte que coûte eux aussi depuis longtemps d'optimiser leur fiscalité. Avec la mondialisation des circuits financiers agissant à la fois sur l’épargne ; l’investissement et la consommation ; le choix d’une telle ou telle optique devient beaucoup plus difficile soit à l’intérieur d’un pays ; soit à l’international vu les opportunités offertes pour attirer les investisseurs à s’y installer. Cette diversité des acteurs de l'optimisation fiscale dicte le plan à suivre, car l'optimisation ne se présente pas du tout dans les mêmes conditions selon qu'elle est pratiquée par un Etat ou par un contribuable. Dans les deux cas pourtant, deux problèmes de base doivent être résolus : l'optimisation fiscale pratiquée est-elle ou non régulière ? Si elle ne l'est pas, comment l’éliminer ou la limiter ? L’objectif donc de cet article est de mettre l’accent sur les techniques d’optimisation en matière de la fiscalité des collectivités territoriales, à savoir : - Les techniques d’optimisation pratiquées par les personnes morales au niveau de la taxe professionnelle et la taxe sur les services communaux. - Les techniques d’optimisation pratiquées par les personnes physiques et les particuliers au niveau de la taxe d’habitation et la taxe sur les services communaux.
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