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A donation is an act by which a person, known as the donor, transmits real or personal property during his lifetime to another person, known as the donee, with a view to benefiting the latter. Under Moroccan law, you can give anything, except that you are not allowed to encroach on the rights of heirs, the donor must have full legal capacity and be the owner of his or her property, as a donation is invalid if it concerns the property of another person, In addition, the donation is valid in the event of the donor's last illness. The donee must also accept the donation made in his or her favor, either expressly or tacitly, and must be alive at the time of the donation. The donation can always be revoked, unless there is a no-return clause in the deed of gift. However, there are conditions and impediments to revocation, as indicated below.
La donation est un acte par lequel une personne dite le donateur, transmet de son vivant un bien immeuble ou un bien meuble à une autre personne dite le donataire en vue de l’avantager, en droit marocain on peut tout donner sauf qu’on a pas le droit d’empiéter sur les droits des héritiers, cette règle est assimilable un petit peu à la règle connue en matière de la réserve héréditaire en droit français, par une donation proprement dite le donateur cherche et vise à équilibrer les parts d’héritage, c’est un moyen d’éviter aussi les litiges et les problèmes familiaux qui peuvent en résulter, le donateur doit avoir la pleine capacité et qu’il soit le propriétaire de son bien, car la donation n’est pas valable si elle porte sur les biens d’autrui, et il ne faut pas qu’il soit en état d’endettement, en plus que la donation est valable en cas du dernière maladie, le donataire aussi doit accepter la dite donation faite à son profit elle doit l’accepter d’une manière expresse ou tacite, et il doit être vivant au moment de la donation. La révocation de la donation peut toujours avoir lieu, sauf il ne faut pas qu’il existe une clause de non-retour dans l’acte de donation, cependant il existe des conditions et des empêchements à la révocation qui peuvent avoir lieu comme ci indiqué ci-dessous.
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