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|d Le blanchiment des capitaux est indéniablement un fléaux d’ordre mondial que les gouvernements, que ce soit des pays occidentaux ou de ceux des pays en voie de développement, n’ont cessé d’établir les procédures ainsi que les mesures de contrôle susceptibles de limiter son impact sur l’ordre économique, social et politique. Un portefeuille de mesure a d’ordre et déjà vu le jour, permettant ainsi aux instances de régulation, dans de multiples juridictions, de renforcer leurs dispositifs respectifs. Il est avéré que certaines mesures ont fait l’objet de consensus entre les différents pays à l’instar de la déclaration des soupçons, ou encore la mise en place de procédure de vérification et de contrôles des identités réelles des clients (KYC), ainsi que les origines de leurs fonds. Toutefois, certaines juridictions ont estimé, étant donné la nature des relations et des structures économiques en vigueur, d’apporter des modifications spécifiques aux dispositifs juridiques, de telles sorte à pallier à quelques déficiences structurelles limitant le contrôle des opérations de blanchiment. Dans cette perspective, la modification au Maroc de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, et plus précisément les dispositions relatives à l’inscription des noms réels des propriétaires sous le registre de tenue des actions, raisonne comme la mesure far depuis la mise en en place du dispositif anti-blanchiment et ceci pour moult raisons. Primo, le poids en plus en plus croissant de la société anonyme dans le tissue économique marocain, associé à l’agilité de cession de ses actions, rendent cette structure juridique un vrai nid de prolifération des opérations de blanchiment. En effet, le caractère anonyme des actionnaires, titulaires d’actions au porteur, permet une diffusion légale des fonds d’une manière tout à fait anonyme dans des structures, qui en dépit de leurs contrôles renforcés par les commissaires aux comptes, ne permettent pas de desseller, ni les identités réelles des actionnaires, ni la véracité de l’origine de leurs fonds et leurs montants précis. Cet état pose de sérieux défis aux instances de contrôle ‘’anti-blanchiment’’ marocaines. En effet, ils n’ont pas hésité d’appuyer ces nouveaux apports qui sont de nature à redresser les déséquilibres constatés par les professionnels d’audit juridique et fiscal, entre d’une part, la panoplie large des mesures de contrôles de la société anonyme, et d’autre part, leur inefficacité constatée dans l’identification des actionnaires, leurs sources de revenus et leurs montants. Ceux-ci peuvent, sous l’ancien régime, demeurer anonymes tout en conservant bien secret l’origine de leurs fonds.
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