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Le Juge Administratif Marocain entre la Suprématie du Principe de Protection du Droit a la Sante et la Légitimité du Droit a la Démission du Médecin

المصدر: مجلة المنارة للدراسات القانونية والإدارية
الناشر: رضوان العنبي
المؤلف الرئيسي: Badr, Amrani (Author)
المجلد/العدد: ع59
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2024
الشهر: شتنبر
الصفحات: 47 - 63
ISSN: 2028–876X
رقم MD: 1511122
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: EcoLink, IslamicInfo
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المستخلص: En effet, malgré la constitutionnalisation du Droit à la santé au Maroc, le juge administratif reste hésitant dans sa position envers la protection de ce Droit. Ainsi, l'étude de la jurisprudence administrative révèle que les juges administratifs retiennent une conception ambivalente du Droit à la santé. Tantôt, le juge administratif (tribunaux administratifs et Cours d'appel administratives) minimise l'effectivité de ce Droit vis-à-vis le Droit de démission accordé aux médecins, en se montrant réticent à conférer à cet aspect du droit toute sa portée juridique. Tantôt, la protection du Droit à la santé est mieux garantie par les juges de cassation qui, conformément à leur rôle de contrôle de l'équilibre entre l'intérêt général et l'intérêt particulier, d'une part, et à leur contribution à l'unification de la jurisprudence, d'autre part, n'hésitent pas à faire prévaloir la protection du Droit à la santé, composante de l'intérêt général, sur les intérêts particuliers, tels que les démissions.

ISSN: 2028–876X