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The right to a fair trial is a fundamental principle of Moroccan criminal law, based on the protection of individual freedoms and human rights. Legal protections for the right to a fair trial in Morocco are enshrined in the country's constitution, which guarantees the presumption of innocence until proven guilty. Despite these challenges, the principles of criminal law expressly enshrined in Moroccan constitutions and the code of criminal procedure help to strengthen the conditions for a fair trial. The principle of presumption of innocence until proven guilty is a universally recognized concept in international law and serves as a fundamental principle in criminal justice systems around the world. Under this principle, those accused of a crime are presumed innocent until proven guilty. The burden of proof is an essential aspect of criminal law, and the evidence presented in a criminal case can have far-reaching consequences for the accused. Proof of the moral element is the issue that seems to raise the fewest difficulties. In the case of offences against physical integrity or committed through recklessness, victims must establish, depending on the case, the harmful result and the causal link with the offence. The judge plays an essential role in assessing the evidence presented by both parties, and in determining whether the prosecution has met its burden of proof. In common law, the burden of proof is generally based on two interrelated principles. The first, octri incumbit probatio, means that the burden of proof lies with the plaintiff; the second, reus in excipendo fit octori, means that the defendant, when he alleges a plea, becomes the plaintiff. Reciprocally, a person claiming to be released must justify the payment or the fact that extinguished his obligation. The Criminal Chamber of the French Court of Cassation has affirmed that a single positive fact is sufficient to constitute an offence. One of the main challenges is political interference in the judicial system, which can undermine the independence of judges and compromise their ability to apply the presumption of innocence impartially. Such interference can lead to unfair trials and convictions, undermining the individual freedoms of the accused. The prosecution or the victim must demonstrate the materiality of the facts. In addition to the constituent elements of the offence, the public prosecutor must also prove the circumstances surrounding the offence. While some of these facts do not seem to raise any difficulties, the doctrine and case law agree that it is up to the public prosecutor to prove, in the case of an attempt, the beginning of execution, which are characterized by the current state of case law.
Le droit à un procès équitable est un principe fondamental du droit pénal marocain, fondé sur la protection des libertés individuelles et des droits de l'homme. Les protections juridiques du droit à un procès équitable au Maroc sont inscrites dans la constitution du pays, qui garantit la présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire. Malgré ces défis, les principes de droit pénal expressément inscrits dans les constitutions marocaines et le code de procédure pénale contribuent à renforcer les conditions d'un procès équitable. Le principe de présumer l'innocence jusqu'à preuve du contraire est un concept universellement reconnu en droit international et sert de principe fondamental dans les systèmes de justice pénale du monde entier. En vertu de ce principe, les personnes accusées d'un crime sont présumées innocentes jusqu'à preuve du contraire. Le fardeau de la preuve est un aspect essentiel du droit pénal, et les éléments de preuve présentés dans une affaire pénale peuvent avoir des conséquences importantes pour l'accusé. La preuve de l'élément moral est la question qui semble soulever le moins de difficultés. Dans les infractions contre l'intégrité physique ou commises par imprudence, les victimes doivent établir, suivant les cas, le résultat dommageable et le lien de causalité avec l'infraction. La preuve de l'élément moral dans l'opinion dominante, l'acte délictueux peut résulter soit d'une intention criminelle frauduleuse soit d'une faute pénale. Le juge joue un rôle essentiel dans l'évaluation des éléments de preuve présentés par les deux parties et dans la détermination si l'accusation s'est acquittée de son fardeau de preuve. En droit commun, la charge de la preuve repose général sur deux principes qui se combinent entre eux. Le premier octri incumbit probatio signifie que la charge de la preuve incombe au demandeur. Le second, reus in excipendo fit octori, désigne que le défendeur, lorsqu'il allègue un moyen, devient demandeur. Réciproquement, qui prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. La chambre criminelle de la Cour de cassation française affirme dans ce sens qu'un seul fait positif est de nature à constituer l'infraction. La liberté du juge connait également des tempéraments particuliers. L'un des principaux défis est l'ingérence politique dans le système judiciaire, qui peut porter atteinte à l'indépendance des juges et compromettre leur capacité à appliquer la présomption d'innocence de manière impartiale. Une telle ingérence peut conduire à des procès et à des condamnations inéquitables, portant atteinte aux libertés individuelles de l’accusé. Le ministère public ou la victime doit démonter la matérialité des faits. Au-delà des éléments constitutifs de l'infraction, le ministère public doit aussi rapporter la preuve des circonstances qui entourent l'infraction. Certains ces faits ne semblent pas soulever de difficultés, la doctrine et la jurisprudence s'accordent à dire qu'il appartient au ministère public de prouver, en cas de tentative, le commencement d'exécution qui se caractérisent en l'état actuel de la jurisprudence.
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