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Au Maroc, tout en étant extrêmement précaire, la protection du consommateur n’a suscité l’attention du législateur qu’à partir de la célèbre catastrophe des huiles nocives qu’avait connue en 1959 la ville de Mekhnès, par la promulgation du roi Mohammed V – en dérogation au principe de la non rétroactivité de la loi- d’un dahir avec application rétroactive sanctionnant les manipulateurs desdites huiles. Il faut noter que les effets dramatiques de cette fraude alimentaire à grande échelle, a incité désormais à la réflexion du problème de protection du consommateur, et ce, d’autant plus que « l’évènement cruel » des huiles nocives n’est pas un cas isolé. Les tromperies de tout genre liées fondamentalement à la contrefaçon et à la piraterie sont devenues pratiques courantes. Mais, le cas le plus récent au Maroc demeure par excellence, l’affaire de la consommation de la mortadelle. Bien qu’ en revanche ,au niveau international, l’actualité fait état, en outre de fortes inquiétudes des consommateurs tant avertis, que de perspicacité moyenne, en relation avec les inquiétudes vécues notamment en Europe (vache folle affaire de la dioxine..) aux Etats-Unis d’Amérique (hormones, listériose, salmonellose..) révélant que les dispositifs médicaux de prévention et de lutte contre les intoxications alimentaires n’étaient pas suffisant, ou encore le problème de la contrefaçon de certaines marques notoires. En l’espèce, se posent avec acuité plusieurs questions inhérentes en l’occurrence à la protection en matière de produits alimentaires marqués, produits de grande consommation et certains d’autres services, d’autant plus que le consommateur doit être protégé contre la tromperie due essentiellement au risque de confusion. Les précisions sur la notion de risque de confusion dépendent dans une large mesure de certains éléments subjectifs suivant la nature de l’acte accompli et suivant la catégorie du consommateur en présence. Il s’est avéré qu’ historiquement, Héritier des institutions qui l’ont précédé depuis la fin du XVIIIe siècle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été créé en 1951 sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, est chargé de la délivrance et de l’enregistrement des titres de propriété industrielle. La propriété industrielle a une histoire récente. En effet, avec l’Angleterre et les Etats-Unis, la France est l’un des premiers pays à légiférer en la matière. C’est donc à partir du début du XIXe siècle que les trois titres de propriété industrielle apparaissent : brevets d’invention, marques de fabrique et de commerce et dessins et modèles industriels.
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