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Les Interactions entre L’action en Contrefaçon et L’action en Concurrence Déloyale: Le Cas de la Marque

المصدر: مجلة الباحث للدراسات والأبحاث القانونية والاقتصادية والعلوم الإنسانية والشرعية
الناشر: محمد قاسمي
المؤلف الرئيسي: El Hamdaouy, Youssef (Author)
المجلد/العدد: ع74
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2024
الشهر: دجنبر
الصفحات: 667 - 691
ISSN: 3009-5611
رقم MD: 1528235
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: HumanIndex, AraBase, EcoLink, IslamicInfo
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المستخلص: Aujourd’hui, une ‘’Marque’’ est souvent comprise comme un instrument de protection, de ralliement de la clientèle et de lutte contre la concurrence, Par ailleurs, une Marque, comme propriété d’une entreprise, doit être protégée. Et c’est essentiellement à travers deux actions distinctes que la protection du droit d’une Marque est assurée. La première est l’action en contrefaçon qui vise à sanctionner l’atteinte au droit de la propriété intellectuelle, tandis que La seconde est l’action en concurrence déloyale. Cette action a pour finalité de réprimer un agissement fautif, commis par un professionnel. Les deux actions puisent leur source dans diverses origines et mais peuvent, en pratique, intervenir dans des domaines voisins par nature et y produire des effets comparables. En effet, l’action en concurrence déloyale joue un rôle complémentaire, dans ce cas-là les deux actions sont rigoureusement indépendantes, le succès ou l’échec de l’une n’a aucune incidence sur le sort de l’autre, à condition d'être fondée sur une faute dommageable qui ne tombe pas déjà sous la qualification de contrefaçon. Toutefois, cette faute peut procéder du même fait matériel que la contrefaçon, envisagé sous un autre angle. Ainsi, l’action en concurrence déloyale tient un rôle subsidiaire, lorsqu’elle intervient au lieu et à la place de l’action en contrefaçon- si les conditions exigées pour la mise en oeuvre de cette dernière font défaut.

ISSN: 3009-5611