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Des Protections Juridiques Pour les Refugies Environnementaux en Debats : Enjeux et Limites

المصدر: البحث العلمي
الناشر: جامعة محمد الخامس - المعهد الجامعي للبحث العلمي
المؤلف الرئيسي: Cournil, Christel (Author)
المجلد/العدد: ع 52
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2010
الشهر: يونيو
الصفحات: 41 - 78
ISSN: 0258-395X
رقم MD: 526768
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
قواعد المعلومات: HumanIndex
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المستخلص: L’expression « réfugiés environnementaux » a fait son apparition au milieu des années 80. Le terme de « réfugié » renvoie au traité international à vocation universelle relatif aux « réfugiés politiques » : la Convention de Genève. Pourtant, il est désormais courant de l’entendre reprise dans les médias lorsqu’une catastrophe écologique, environnementale ou climatique (ouragan, tempête, inondation, montée du niveau de la mer, sécheresse, etc.) touche un pays et que de nombreuses personnes sont forcées de se déplacer. L’expression « réfugiés environnementaux » n’est pas consacrée juridiquement, ni même employée par tous. D’autres dénominations lui sont parfois préférées (réfugiés écologiques, réfugiés climatiques ou climate refugees, migrants de l’environnement, climate evacuee, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle, environmentally displaced persons, etc...) selon les ambitions de ceux qui en usent: agences onusiennes ou organisations internationales (PNUE, HCR, OMI, etc.), institutions ou acteurs politiques (Parlement européen, Conseil de l’Europe, Sénat Belge, Partis politiques, etc..), ONG (Croix Rouge, Christian Aid, etc.), experts et universitaires. La mise en avant des « réfugiés environnementaux » se présente aujourd’hui comme un appel à la Communauté internationale et aux gouvernants pour sensibiliser et agir face aux risques liés aux changements climatiques qui pèsent sur certaines populations (Tuvalu, Bangladesh, Sahel, etc.). La promotion de ce concept en devenir et surtout la volonté de création d’une protection juridique interrogent au regard du droit existant. Cette protection ne ruinera-t-elle pas le subtil édifice conventionnel (Convention de Genève) et par conséquent la logique déployée par le droit international des réfugiés d’après guerre ? Ne risque-t-on pas de bouleverser le droit d’asile avec une nouvelle et très large catégorie qui ne fait l’objet encore d’aucun consensus ? L’affirmation même du concept de réfugié de l’environnement bouleverse les catégories classiques du droit des migrations. Les enjeux et les limites de ce concept seront donc retracés. La pertinence d’une ou des protections juridiques sera également interrogée. En effet, aujourd’hui, aucun instrument juridique même indirect ne peut définir et offrir une protection aux « réfugiés environnementaux ». La protection des « réfugiés environnementaux » passera donc certainement par l’adaptation ou l’invention de nouveaux concepts et mécanismes juridiques : par exemple, l’extension de la notion « de personne déplacée à l’intérieur de leur pays », un amendement de la Convention de Genève, la création d’une nouvelle convention internationale spécifique, la conclusion d’accords spéciaux ou encore l’adjonction d’un protocole sur les réfugiés climatiques à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques de 1992.

ISSN: 0258-395X

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