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LA PROTECTION PENAL DE LA FAMILIA EN ESPANA

المصدر: أشغال الندوة الدولية: تطبيق مدونة الأسرة في المهجر
الناشر: كلية العلوم القانونية والإقتصادية والاجتماعية بوجدة - مختبر البحث في قانون الأسرة والهجرة
المؤلف الرئيسي: Nunez, Alicia Rodrigues (مؤلف)
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2010
مكان انعقاد المؤتمر: وجدة
الهيئة المسؤولة: كلية العلوم القانونية و الإجتماعية بوجدة - المغرب
الشهر: أبريل
الصفحات: 491 - 509
رقم MD: 597976
نوع المحتوى: بحوث المؤتمرات
قواعد المعلومات: EcoLink, IslamicInfo
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المستخلص: Le Code pénal espagnol contient des normes de protection de la famille dans plusieurs domaines: l’avortement, les mauvais traitements physiques, psychiques ou moraux, la liberté sexuelle, la bigamie, l’instigation aux mineurs à l’abandon du domicile familial, la violation du régime de garde, la soustraction du mineur par l’un des parents et l’abandon de famille. En plus de la circonstance générique de parenté, applicable entre membres d’une famille, qui aggrave la responsabilité dans les faits attentant aux biens juridiques personnels et qui l’atténue dans ceux contre le patrimoine, la loi pénale intervient avec des figures spécifiques dans les blessures, la maltraitance occasionnelle ou habituelle, les menaces, les coactions, les injuries, les vexations et les agressions et abus sexuels. Hors des délais marqués par la loi l’interruption volontaire de la grossesse est un délit. Les abus et les agressions sexuelles sont toujours punissables même s’ils ont lieu entre époux. Le droit de famille espagnol n’admet qu’un seul époux ou épouse en même temps. La bigamie, mariage avec une seconde ou ultérieure personne sans qu’il ait eu un divorce préalable ou le décès de l’antérieur époux ou épouse, est un délit. En cas de séparation ou divorce le domicile des enfants est accordé par les parents ou désigné par le juge, ainsi l’un des parents ne peut changer le domicile de l’enfant sans le consentement de l’autre ou l’autorisation du juge. Par leur position de spéciale vulnérabilité, certains membres de la famille méritent une plus forte protection: la femme, les enfants de moins de 18 ans, les personnes âgées ainsi que celles qui subissent un grave handicap physique ou psychique et celles qui souffrent une grave maladie qui les fait dépendre d’autres membres de la famille. La législation pénale espagnole confère la même protection: A) Aux conjoints qui ont formalisé légalement le mariage, aux couples qui vivent ensemble sans le formaliser (couples de fait) et aux couples avec une relation sentimentale stable sans cohabitation (fiancés). Dans cette relation de couple on admet que les deux membres soient du même sexe. Le même niveau de protection est attribué aux ex-conjoints ou ex-couples quand ils sont divorcés, séparés ou la relation d'affectivité est terminé et qu’ils ne vivent plus ensemble; B) À tous les enfants de moins de 18 ans qui sont dans le domaine de la famille indépendamment de leur situation juridique: les descendants consanguins ou naturels du couple, les enfants adoptés et les mineurs qui dépendent d'un des conjoints par une autre figure juridique. Et ceci même si les parents sont séparés ou divorcés et ne cohabitent plus. L'adoption est toujours pleine ce qui implique la reconnaissance des mêmes droits à l’adopté qu'au fils par le sang né dans le mariage ou hors de celui.

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