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The imbalance between economic agent and consumers , is the product of economic change and social as well as scientific and technological progress mutations. And in order to protect the consumer's willingness , as he prepares to contract in the absence of important and influential information on goods and services covered by the contract , which are necessary for the validity of the consent required to form , it became necessary for us to clarify the content of such information, and that is what is called the obligation of the contractual information . For this varied doctrine grew in determining the notion of obligation , some consider it as an obligation prior to establishing the contract and regarding the obligation of one of the contractors present in the other Contracting State , the necessary information when making the contract for the purpose of arriving at a fair and full consent based on adequate knowledge of the details of this contract because of the circumstances and considerations relating to defined nature or purpose of the contract or the quality of one of the parties . Another part of the doctrine was defined as advice or information from the applicant's contract likely to illuminate a fact or an element of the contract to enable the applicant to take another knowingly the appropriate decision . Because of this discrepancy in the definition of the notion of obligation , it is necessary to define its characteristics and this by defining parts of this obligation, the timing and nature of the obligation, its content and mode execution.
Le déséquilibre qui existe entre la position économique de l’agent économique d’une part et le consommateur d’autre part, est le produit des changements économiques et des mutations sociales ainsi que des progrès scientifiques et technologiques. Et dans le but de protéger la volonté du consommateur, lorsqu’il s’apprête à contracter en l’absence d’informations importantes et influentes sur les marchandises et services objets du contrat, qui sont nécessaires à la validité du consentement requis pour former cette volonté, il est devenu nécessaire pour nous de préciser le contenu de ces informations, et c’est ce que l’on appelle l’obligation de l’information contractuelle. Pour cela la doctrine variée, a progressé dans la détermination de la notion d’obligation , certains considèrent qu’il s’agit d’une obligation antérieure à l’établissement du contrat et qui concerne l’obligation de l’un des contractants de présenter à l’autre contractant , les informations nécessaires lors de l’établissement du contrat à l’effet d’arriver à un consentement régulier et total basé sur une connaissance suffisante des détails de ce contrat en raison des circonstances et considérations définies se rapportant à la nature ou l’objet du contrat ou à la qualité de l’une des parties . Une autre partie de la doctrine l’a défini comme étant l’avis ou l’information émanant du demandeur de contrat susceptible d’éclairer sur un fait ou un élément du contrat pour permettre à l’autre demandeur de prendre en connaissance de cause la décision qui convient. En raison de cette discordance dans la définition de la notion de l’obligation, il est nécessaire de définir ses caractéristiques et cela en définissant les parties de cette obligation, le moment et la nature de l’obligation, son contenu et son mode d’exécution.
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