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الطبيعة القانونية لعقد الإعتماد الإيجاري LEASING في ضوء أحكام التشريع الجزائري

العنوان المترجم: The Legal Nature of The Leasing Contract in Light of The Provisions of Algerian Legislation
المصدر: مجلة جيل الأبحاث القانونية المعمقة
الناشر: مركز جيل البحث العلمي
المؤلف الرئيسي: بومدين، فيلالي (مؤلف)
المؤلف الرئيسي (الإنجليزية): Boumedien, Filali
المجلد/العدد: ع1
محكمة: نعم
الدولة: لبنان
التاريخ الميلادي: 2016
الشهر: مارس
الصفحات: 71 - 81
DOI: 10.12816/0023465
ISSN: 2414-7931
رقم MD: 746428
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: العربية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: إن مشاكل المشروعات الاقتصادية التابعة للقطاع العام أو الخاص في الجزائر تتصدرها بصفة أساسية مسألة البحث عن مصادر للتمويل، ولتحقيق هذا الغرض اقتبس الفكر المالي طريقة تمويل جديدة نسبيا تتمثل في الاعتماد الإيجاري (leasing)إلى جانب طرق التمويل التقليدية، فأصبح هذا الأخير يمثل ذروة التطور القانوني للصيغ التمويلية التي تحقق للمشروع الاقتصادي إمكانية الحصول على الأصول الرأسمالية، دون أن يضطر إلى أداء كامل القيمة أو التكلفة اللازمة لذلك.
فموضوع عقد الاعتماد الإيجاري إذن هو في الأصل إيجار منقول أو عقار مقابل تقديم أجرة، كما يُسمح للمستأجر فيه في نهاية مدة الإيجار بخيارات ثلاثة تتمثل في: شراء المال المؤجّر أو تجديد عقد الإيجار أو رد المال لمالكه. هو إذن تقنية قانونية تسمح للمشاريع الاقتصادية بالحصول على المعدات أو حتى العقارات واستعمالها دون دفع سعرها في الحال.
كما يتميز عقد الاعتماد الإيجاري بعدة خصائص تمنحه ذاتية خاصة مغايرة للتصرفات المشابهة له، وهذا من حيث الخيارات التي يمنحها للمستأجر عند نهايته، بالإضافة إلى كونه وسيلة من وسائل الاستثمار وقيامه على الاعتبار الشخصي.
لا شك أن هذه الخصائص كلّها ستؤثّر على الطبيعة القانونية لهذا العقد وتميزه عن غيره من العقود، كما تدخل في تكوين هذا العقد المركب بعض العناصر التقليدية وهي: الوكالة، الإيجار، الوعد بالبيع والبيع، لكنها تخرج كلّها عن الأحكام العامة المنظّمة لها.

Le problème majeur des projets économiques relevant du secteur public ou du secteur privé en Algérie, réside principalement dans la recherche de sources de financement. Pour résoudre cette difficulté le monde de la finance a adopté le leasing comme une technique financière relativement nouvelle pour notre pays. Considérée comme prouesse juridique, cette technique de financement permet aux projets économiques sans recourir à des immobilisations supplémentaires du capital, d’acquérir des biens de production. L’entreprise par le biais du leasing peut donc, acheter des biens sans pour autant, s’acquitter de leur valeur dans l’immédiat.
L’objet du leasing consiste donc, à louer un bien meuble ou immeuble en échange d’une location; il permet aussi au locataire à la fin du contrat de choisir entre trois options, acheter le bien loué en s’acquittant du prix d'achat ou de renouveler le bail de location ou enfin remettre le bien à son propriétaire.
Autrement dit le leasing est une technique juridique qui permet aux projets économiques d'obtenir des équipements ou des locaux afin de les utiliser sans avoir à en payer le prix dans l’immédiat.
Le contrat de leasing possède donc, des caractéristiques particulières qui lui donne une singularité qui le différencie totalement par rapport à certains contrats semblables de par les options qu’il attribue au locataire d’une part, d’autre part il demeure comme un moyen très efficace d’investissement pour les entreprises économiques.
Il ne fait aucun doute, que toutes ces caractéristiques auront une incidence sur la nature juridique de ce contrat afin de le distinguer des autres contrats similaires. Il reste entendu, que des éléments traditionnels tel que la procuration, la location, la promesse de vente et la vente s’ingère tous, dans la formation de ce contrat complexe, mais ces éléments perdent leur caractéristiques d’une manière générale puisqu’ils ne sont plus sujet aux dispositions générales qui les régissent.

The problems of public or private sector economic projects in Algeria are primarily the question of seeking sources of financing. To this end, financial thinking has quoted a relatively new method of financing, namely leasing, along with traditional financing methods. The latter became the culmination of the legal development of financing formulas that would enable the economic enterprise to obtain capital assets, without having to pay the full value or cost.
Therefore, the subject of the lease agreement is originally a movable lease or property in exchange for the provision of a fee. At the end of the lease, the lessee is allowed three options: buying the leased asset, renewing the lease or returning it to the owner. It is a legal technology that allows economic enterprises to acquire and use equipment or even real estate without paying for it immediately. The lease agreement also has several features that give it a special subjectivity different from similar actions. This is in terms of the options it gives to the tenant at its end, in addition to being a means of investment and undertaking it on a personal basis.
There is no doubt that all these characteristics will affect the legal nature of this contract and distinguish it from other contracts. Some traditional elements of this complex contract include: agency, lease, promise to sell and sell, but they all fall outside the general provisions governing it.

Le problème majeur des projets économiques relevant du secteur public ou du secteur privé en Algérie, réside principalement dans la recherche de sources de financement. Pour résoudre cette difficulté le monde de la finance a adopté le leasing comme une technique financière relativement nouvelle pour notre pays. Considérée comme prouesse juridique, cette technique de financement permet aux projets économiques sans recourir à des immobilisations supplémentaires du capital, d’acquérir des biens de production. L’entreprise par le biais du leasing peut donc, acheter des biens sans pour autant, s’acquitter de leur valeur dans l’immédiat.
L’objet du leasing consiste donc, à louer un bien meuble ou immeuble en échange d’une location; il permet aussi au locataire à la fin du contrat de choisir entre trois options, acheter le bien loué en s’acquittant du prix d'achat ou de renouveler le bail de location ou enfin remettre le bien à son propriétaire.
Autrement dit le leasing est une technique juridique qui permet aux projets économiques d'obtenir des équipements ou des locaux afin de les utiliser sans avoir à en payer le prix dans l’immédiat.
Le contrat de leasing possède donc, des caractéristiques particulières qui lui donne une singularité qui le différencie totalement par rapport à certains contrats semblables de par les options qu’il attribue au locataire d’une part, d’autre part il demeure comme un moyen très efficace d’investissement pour les entreprises économiques.
Il ne fait aucun doute, que toutes ces caractéristiques auront une incidence sur la nature juridique de ce contrat afin de le distinguer des autres contrats similaires. Il reste entendu, que des éléments traditionnels tel que la procuration, la location, la promesse de vente et la vente s’ingère tous, dans la formation de ce contrat complexe, mais ces éléments perdent leur caractéristiques d’une manière générale puisqu’ils ne sont plus sujet aux dispositions générales qui les régissent.
This abstract translated by Dar AlMandumah Inc. 2018

ISSN: 2414-7931

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