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La Preuve Devant Les Tribunaux Internationaux Pénaux

المصدر: مجلة الفقه والقانون
الناشر: صلاح الدين دكداك
المؤلف الرئيسي: Abo Shah, Kamal Towati (Author)
المجلد/العدد: ع44
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2016
الشهر: يونيو
الصفحات: 87 - 104
DOI: 10.12816/0027625
ISSN: 2336-0615
رقم MD: 769129
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: Après avoir présenté une étude sur la preuve devant les tribunaux ad hoc, nous avons constaté que la majorité des règles appliquées par ces tribunaux ont été inspiré des lois nationales surtout en ce qui concerne les principes de la liberté de la preuve et de légalité de la preuve. Sur la base de ce principe nous pouvons dire que tous les moyens de preuve sont acceptés devant les tribunaux ad hoc, mais dans la pratique nous constatons que les moyens de preuves devant les tribunaux ad hoc sont les moyens traditionnels de preuve : témoins de fait, experts, preuves documentaires, les aveux et la descente sur les lieux font partie de leur arsenal. Il faut souligner que ce sont les témoignages et non les autres moyens qui représentent la majorité des preuves devant les tribunaux ad hoc. D’après nous, cette sélectivité est critiquable car les tribunaux ad hoc sont compétents face aux crimes internationaux qui menacent la paix et la sécurité internationales. Ces crimes dangereux doivent donc être prouvés par tous les moyens. Autrement dit, les autres moyens de preuve auraient dû être traité de la même façon que le témoignage au sein des tribunaux ad hoc.

ISSN: 2336-0615