1

عناصر مشابهة

• Elaboration et exécution des lois de finances Décret n° 2-01-2676 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à Pexécution des lois de finances منشور: (2002)
• Note de présentation du projet de décret complétant et modifiant le décret n° 2-75-839 du 30/12/1975 relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat منشور: (2002)
• Décision du conseil constitutionnel n° 250-98 du 3 rejeb 1419 (24 octobre1998) sur la constitutionnalite de la loi organique des finances n° 7-98 du 26 novembre 1998 منشور: (1998)
• Décret n° 2-01-2687 du 15 chaoual 1442 (31 décembre 2001) complétant et modifiant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat منشور: (2002)
• Les mesures fiscales proposées dans le projet de la loi de finances pour l'année 2014 à l'épreuve de l'efficacité et de l'équité
  بواسطة: El Akkouchi, Abd Allah منشور: (2014)