وصف العنصر: |
Contient : 1 - Loi n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances (1). 2 - Décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances. 3 - Décret n° 2-00-182 du 17 rabii 11421 (20 juin 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-98 401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances. 4 - France : la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 : contenu et objectifs de la réforme. 5 - Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (France).
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