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Comprendre les Mécanismes D'intervention Fiscale de I'État dans un Souci de Justice Sociale et de Correction des Inégalités de Revenus: Étude Empirique du Cas du Maroc

المصدر: مجلة المنبر القانوني
الناشر: إدريس كركين
المؤلف الرئيسي: Hacini, Wafua (Author)
المجلد/العدد: ع12
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2017
الشهر: أبريل
الصفحات: 43 - 55
رقم MD: 878177
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: Cet article ambitionne le lecteur sur les mécanismes utilisés dans le cadre de l’intervention de l’État par le biais de la fiscalité principalement dans un souci de justice sociale et pour veiller à la correction des inégalités de revenus conséquentes du libre fonctionnement du marché et des conditions de l’offre et la demande qui donne lieu à une première distribution des revenus jugée injuste et inéquitable. Il met le point sur l’utilité des impôts directs comme facteur déterminent d’une redistribution équitable des revenus en examinant les principaux moyens dont dispose l’État pour concevoir sa politique fiscale telle la progressivité et la sélectivité de l’impôt direct, moyens essentiels pour assurer une certaine égalité des sacrifices des agents économiques et un partage rationnel du poids de l’impôt sur l’ensemble des catégories sociales, compte tenu de leurs capacités contributives; ceci dans le but d’instaurer l’État de droit et assurer le financement des services publics dont nous profitons tous. Contrairement aux impôts indirects, jugés aveugles et inéquitables et engendrant un effet régressif illustré dans le contenu de l’article par un exemple qui montre que, plus on gagne moins on paie et vis versa. Ce travail souligne également le double rôle de la redistribution horizontale, tant sur le plan fiscal susceptible de concrétiser une sorte d’égalité devant l’impôt, que sur le domaine de la parafiscalité, notamment, par le biais d’une mutualisation de la couverture sociale au profit de l’ensemble de la population même celle non active ou celle la moins favorisée, également à travers la supériorité des cotisations patronales à celles prélevées sur les salaires des travailleurs. Finalement, ce travail essaie d’apporter, à travers des données empiriques relatives au cas du Maroc, regroupées par mes propres soins dans des représentations graphiques, des commentaires quant à l’évolution des recettes fiscales issues des impôts directs et indirects depuis l’année budgétaire 2007 à l’année 2016 suivant les données des lois de finances publiées au bulletin officiel, ceci dans l’objectif d’apprécier, de la façon la plus objective possible, la qualité de la politique des finances publiques adoptée par l’État marocain dans ce sens et de se questionner sur les pistes envisageables pour la soutenir dans un objectif d’équité et de justice sociale.