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La Cour Constitutionnelle Tunisienne: Etude Comparative avec le Conseil Constitutionnel

العنوان المترجم: The Tunisian Constitutional Court: A Comparative Study to The Constitutional Council
المصدر: مجلة دراسات قانونية
الناشر: جامعة صفاقس - كلية الحقوق
المؤلف الرئيسي: Abdmouleh, Maher (Author)
المجلد/العدد: ع24
محكمة: نعم
الدولة: تونس
التاريخ الميلادي: 2018
الصفحات: 109 - 138
DOI: 10.38167/1474-000-024-015
ISSN: 0330-5635
رقم MD: 1038222
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: La question de l’effectivité d’un contrôle de la constitutionnalité des lois en Tunisie demeure un problème grondant et ce malgré le changement substantiel intervenu au niveau politique et au niveau du statut de la future Cour Constitutionnelle par comparaison à l’ancien Conseil constitutionnel. De par sa composition, il s’avère que les politiques n’ont pas pu quitter le réflexe consistant à vouloir exercer une mainmise sur la Cour. Cette volonté se vérifie via la nomination des quatre membres par le président de la république. De surcroit, le désaccord ahurissant entre blocs parlementaires pour élire quatre membres témoigne à son tour de cette volonté passéiste et met en échec sa création. Mise à part ce problème de fond dont dépendra le fonctionnement de la justice constitutionnelle (combien convoitée), ainsi que certaines questions extrêmement sensibles relatives entre autres à l’interprétation d’une constitution déjà schizophrénique, s’ajoute des problèmes d’ordres pratiques, notamment l’engorgement de la Cour par le biais des recours a priori et a posteriori. A ce titre, plusieurs questions ne peuvent que nous interpeller . - Y-a-t-il des solutions pour désengorger la Cour par les nombres de recours? - Comment la Cour va se positionner par rapport à la question de l’immixtion des politiques et notamment par rapport au pouvoir exécutif? – Et enfin, quand estce que la Cour va voir le jour et comment?

ISSN: 0330-5635