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Reduced rates of value added tax (VAT) are mainly motivated by lowering the tax burden on the poorest populations. Based on the experience of a panel of countries, this work shows that the adoption of reduced rates or a low level of taxation may not be the most effective instrument for reducing the tax burden and the regressivity of VAT for these populations. In fact, low VAT rates impact more negatively the performance than the tax burden on the poorest populations. In Morocco, the simulation of the impact of a replacement of intermediate rates (10% and 14%) by the standard rate of 20% shows that such a reform would have resulted in VAT revenues increase of 93.04 MMDH, which equivalent to an increase of 14.5% compared to the revenue collected in 2017. Such a change in tax rates, combined with other regulatory changes such as direct aid or the possibility of recovering VAT, would be more profitable for the Government and more efficient for a social point of view.
L’introduction de taux réduits au niveau de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est essentiellement motivée par la réduction de la pression fiscale sur les populations les plus démunies. En reposant sur l’expérience d’un panel de pays, ce travail montre que l’adoption de taux réduits ou d’un niveau faible d’imposition n’est peut-être pas l’instrument le plus efficace pour réduire la pression fiscale et la régressivité de la TVA au profit de ces populations. En effet, des taux de la TVA faibles impactent négativement deux fois plus le rendement de cette taxe que sa pression fiscale. Au Maroc, la simulation de l’impact d’un remplacement des taux intermédiaires (10% et 14%) par le taux standard de 20% montre qu’une telle réforme aurait résulté en des recettes de TVA de l’ordre de 93.04 MMDH, soit une hausse de 14.5% comparativement aux recettes collectées en 2017. Une telle modification des taux d’impositions, conjuguée à d’autres dispositions réglementaires comme une aide directe ou une possibilité de récupération de la TVA, serait plus rentables pour l’Etat et plus efficace pour d’un point de vue social.
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