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Le Rôle de L’arbitrage Dans le Marketing Territorial et Attractivité des Investissements à la Lumière du Projet de la Loi 95/17

المصدر: مجلة استشراف للدراسات والأبحاث القانونية
الناشر: د عادل تميم
المؤلف الرئيسي: Abassi, Lahoucine (Author)
مؤلفين آخرين: Abouzaid, Salah Eddine (Co-Author)
المجلد/العدد: ع5
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2020
الشهر: شتنبر
الصفحات: 179 - 197
ISSN: 2605-7115
رقم MD: 1101952
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: L’arbitrage est une justice privée, choisies par les parties, pour que les personnes privées interviennent tant que des juges pour mettre fin à un différend. En réalité, l’arbitrage révèle l’existence d’une autre justice que celle organisée par l’Etat. C’est une justice à part entière, mais c’est une justice privée, il n’y a dès lors aucun monopole de l’Etat en la matière. Certes, en matière interne, le recours aux tribunaux publics est élevé que recourir aux tribunaux arbitraux, en revanche, en matière internationale, la stipulation de la convention d’arbitrage est extrêmement fréquente, à tel point qu’il aujourd’hui convenu de dire que l’arbitrage est le mode de droit commun des litiges du commerce international, avec l’attractivité des investissements. Dans tous les cas l’arbitrage présente donc fondamentalement une synergie vers un bon marketing territorial. Certes, en matières commerciales qui va déclencher un bon développement économique, social et territorial. De tous ce qui précède ma problématique est la suivante: Dans quelle mesure l’arbitrage peut-il contribuer un marketing territorial pour atteindre une attractivité des investissements ? Pour y répondre il s’avère opportune d’entamer ce qui suit: Chapitre premier: l’ordre public et l’arbitrage Première section: les limites de l’arbitrage dans le marketing territorial Deuxième section: les atouts de l’arbitrage vers une attractivité au niveau du territoire Chapitre deuxième: l’opportunité de recourir à l’arbitrage Première section: les avantages de l’arbitrage Deuxième section: les inconvénients de l’arbitrage

ISSN: 2605-7115