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Le Rôle de L’arbitrage Administratif dans L’incitation a L’investissement et la Réalisation de la Gouvernance Administrative et Financière

المصدر: مجلة استشراف للدراسات والأبحاث القانونية
الناشر: د عادل تميم
المؤلف الرئيسي: Abassi, Lahoucine (Author)
المجلد/العدد: ع20
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2023
الصفحات: 57 - 73
ISSN: 2605-7115
رقم MD: 1378002
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: L’arbitrage est une justice privée, choisies par les parties, pour que ces personnes du droit privé interviennent tant que des juges pour mettre fin à un différend. En réalité, l’arbitrage administratif révèle l’existence d’une autre justice que celle organisée par l’Etat en matière administrative. C’est une justice à part entière, mais c’est une justice privée, il n’y a dès lors aucun monopole de l’Etat en la matière. Certes, en matière administrative, le recours aux tribunaux publics administratifs est élevé que recourir aux tribunaux arbitraux, en revanche, en matière civile et com¬merciale, la stipulation de la convention d’arbitrage est extrêmement fréquente celle-ci revêt la forme d’un compromis d’arbitrage ou d’une clause d’arbitrage, à tel point qu’il aujourd’hui convenu de dire que le compromis de l’arbitrage dans les divers secteurs surtout administratif est le mode de droit administratif notamment dans les contesta¬tions pécuniaires qui en résultent qui peuvent faire l’objet de celui-ci, même si l’arbi¬trage dans ce secteur souffre à cause de l’ordre public qui le rend marginal, certes le recours à cet alternatif est moins fréquent dans ce domaine. Dans tous les cas l’arbitrage administratif présente donc fondamentalement une synergie vers une justice privé autonome. En matières administratives, en l’occurrence, va plutôt déclencher une bonne efficacité et propice au développement économique et social dans la sphère administrative. De tous ce qui précède ma problématique est la suivante: Dans quelle mesure l’arbitrage administratif peut-il contribuer son efficacité pour atteindre une attrac¬tivité des investissements pour une réalisation de la gouvernance administrative et financière ? Pour y répondre il s’avère opportune d’entamer ce qui suit: Chapitre premier: L’arbitrage administratif et la question de la gouvernance administrative et financière Chapitre deuxième: L’efficacité de la justice administrative en faveur de l’ar¬bitrage administratif

ISSN: 2605-7115