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Le Décret du 20 Mars 2013 et les Dispositions Relatives aux Prestations Architecturales

العنوان بلغة أخرى: The Decree of March 20, 2013 and the Provisions Relating to Architectural Services
المصدر: مجلة قانونك
الناشر: محمد أمين اسماعيلي
المؤلف الرئيسي: Karame, Mostafa (Author)
المجلد/العدد: ع2
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2017
التاريخ الهجري: 1438
الشهر: يونيو
الصفحات: 141 - 157
ISSN: 2550-3782
رقم MD: 1103973
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: Avec la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc par le Décret de 20 Mars 2013, la commande publiques architecturale va obéir à plus d’équité, et enfin célébrer le mérite plutôt que le clientélisme, telles seront les nouvelles règles du Décret qui traite la commande architecturale dans un chapitre spécifique .235 Le contexte en Décembre 1998, à l’occasion de la réforme du Décret relatif aux marchés publics 236, l’administration a cherché à aligner la commande publique de l’architecture sur les règles générales des marchés publics, en particulier la règle de la concurrence par l’offre de prix, sans prendre aucunement compte des spécificités de la profession d’architecture, donc à la concurrence, son argumentaire repose sur l’indispensable ouverture de notre pays à la mondialisation, donc à la concurrence ouverte par offre de prix, et l’élimination de tout barème minimal d’honoraires. Dans cette ambiance hostile aux revendications des architectes et devant la menace de la levée de la dérogation de la SGP 487237, l’ordre National des Architectes, fort de la lettre royale de Janvier 2006, est parvenu à convaincre l’Administration de la nécessité de traiter la commande de l’architecture dans un Décret spécifique à la profession d’architecte.

ISSN: 2550-3782