المستخلص: |
Les négociations supposent, par hypothèse, un accord entre les partenaires, ayant tous deux la volonté de faire des concessions réciproques en vue de la conclusion du contrat. La nature juridique des négociations informelles est très incertaine. Il peut aussi bien s'agir d'un contrat, dont l'existence n'est subordonnée à aucune solennité, que d'un acte non contractuel. De manière plus formelle, les parties peuvent rédiger des contrats par lesquels elles s'engagent réciproquement à négocier et organisent, de façon plus ou moins élaborée, le déroulement des négociations. Le présent article étudie les détails des négociations en matière d’approvisionnement le déroulement de cette phase cruciale dans les rapports contractuels entre parties ainsi que les obligations qui peuvent naitre de telles négociations et les conséquences qui résultent lors de rupture de celles-ci.
|