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In the digital age, the increasing presence of electronic elements in disputes requires a thorough reflection on the conditions for accepting such evidence in courts. Firstly, the article explores the juridical foundations that govern the admissibility of digital evidence. This involves analyzing the general principles of the law of evidence, such as authenticity, integrity, relevance, and reliability. Next, we will examine the technical and legal criteria to be met for digital evidence to be considered admissible in court. These criteria include the certification of the tool used to collect the evidence, the preservation of data integrity, the traceability of the chain of custody, as well as ensuring that the evidence has not been altered or falsified Ultimately, seeking tailored solutions to these challenges will ensure a fair and efficient administration of justice in an increasingly interconnected world.
À l'ère du numérique, la présence croissante d'éléments électroniques dans les litiges nécessite une réflexion approfondie sur les conditions permettant d'accepter de telles preuves devant les tribunaux. Dans un premier temps, l'article explore les fondements juridiques qui régissent la recevabilité de la preuve numérique. Il s'agit d'analyser les principes généraux du droit de la preuve, tels que l'authenticité, l'intégrité, la pertinence et la fiabilité. Ensuite, nous examinerons les critères techniques et légaux à satisfaire pour que la preuve numérique soit considérée comme recevable devant un tribunal. Ces critères incluent la certification de l'outil utilisé pour collecter la preuve, la conservation de l'intégrité des données, la traçabilité de la chaîne de possession, ainsi que la garantie que la preuve n'a pas été altérée ou falsifiée. Enfin, la recherche de solutions adaptées à ces défis permettra d'assurer une administration de la justice équitable et efficace dans un monde de plus en plus connecté.
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