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La Complicite Punissable

المصدر: مجلة الباحث للدراسات القانونية والقضائية
الناشر: محمد قاسمي
المؤلف الرئيسي: Alhbouz, Taha (Author)
المجلد/العدد: ع67
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2024
الشهر: مايو
الصفحات: 618 - 639
ISSN: 2550-603X
رقم MD: 1468620
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
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المستخلص: Même s’il est communément admis qu’un individu est seul responsable d’un acte répréhensible, il est crucial de reconnaître que plusieurs individus peuvent être impliqués dans la même activité illicite. En effet, il est tout à fait possible que plusieurs personnes contribuent à la perpétration d'une infraction, quoique à des degrés divers. Certaines personnes ne commettent peut-être pas physiquement l’infraction elles-mêmes, mais elles jouent un rôle en facilitant son exécution. Ces individus ne sont pas considérés comme les principaux coupables du crime, mais plutôt comme des complices. En droit pénal, on distingue les participants directs à l'infraction, comme l'auteur principal ou les coauteurs s'il y en a plusieurs, et les participants secondaires ou complices. Le complice fonctionne comme un collaborateur qui, même s'il n'a pas directement commis l'infraction, aide activement l'auteur principal à la commettre. Pour qu'un individu puisse être tenu responsable de complicité, comme le stipule l'article 129 du code pénal marocain, il doit avoir participé activement aux agissements fautifs de l'auteur principal. Pour que la complicité soit établie, elle doit répondre à deux critères: elle doit être conforme à la loi et elle doit être intentionnelle. Il est important de préciser que la complicité ne peut découler que d’un acte de commission, et non d’une omission survenue avant ou en même temps que l’infraction. Selon l'article 130 du CP, le complice d'un crime ou d'un délit est passible de la même peine que l'auteur principal. Cependant, toute circonstance personnelle susceptible d'aggraver, d'atténuer ou d'exonérer la pénalité ne s'applique qu'au participant individuel directement impliqué. En revanche, les circonstances objectives inhérentes à l’infraction, qui peuvent influer sur la sévérité de la sanction, s’appliquent à tous les participants quelle que soit leur connaissance de ces circonstances. En théorie, les peines prononcées contre l'auteur principal et contre son complice sont les mêmes. Cependant, le principe d'individualisation des sanctions permet de prendre en compte les circonstances personnelles et les facteurs qui ont influencé les actes du complice. Les sanctions peuvent donc varier entre les deux individus en fonction de leur situation particulière.

ISSN: 2550-603X

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