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Cette contribution discute de l’apport des demandes reconventionnelles des Etats dans l’arbitrage international d’investissement, et de l’intérêt de celles-ci dans la protection des intérêts significatifs des Etats, face aux ‘‘inconduites’’ de certains investisseurs étrangers, présumés auteurs, complices ou facilitateurs par omissions, de violations des droits humains et de nuisances environnementales. L’étude démontre, par l’analyse de la jurisprudence arbitrale en la matière, que l’impact des demandes reconventionnelles des Etats, dans le changement du paradigme asymétrique, d’un mécanisme juridictionnel jugé « unidirectionnel », est réel. Ainsi, tout en identifiant les contraintes procédurales auxquelles sont confrontées l’admissibilité et la recevabilité des demandes reconventionnelles, l’étude parvient à dégager des pistes opérationnelles possibles, susceptibles d’offrir satisfaction aux initiatives reconventionnelles, et les donner des meilleures possibilités pour prospérer davantage. Au final, La thèse soutenue dans cette étude est qu’une utilisation optimale des demandes reconventionnelle par les Etats, peut renforcer la préservation de leur pouvoir réglementaire sur des questions d’ordre sociétales. Par ailleurs, nous sommes d’avis que le maintien d’un équilibre idéal est nécessaire. C’est-à-dire, un juste milieu qui prend en compte la garantie des droits des investisseurs et l’autorité régalienne de l’Etat, d’exercer son pouvoir réglementaire à chaque fois que les circonstances lui obligent. Et pour cela nous soutenons la théorie de la proportionnalité. C’est-à-dire, le pouvoir de l’Etat à prendre une mesure contre l’investisseur, à condition qu’elle soit juste, non discriminatoire et proportionnelle vis-à-vis du manquement présumé de l’investisseur et de l’objectif poursuivi par la mesure elle-même. Avec une méthodologie hypothético-déductive, cette étude s’appuie sur les sources juridiques pertinentes (traités, conventions, jurisprudence, doctrine et d’autres) pour en proposer une analyse critique et nuancée du sujet.
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