المستخلص: |
This article discusses the concept of a trademark by defining its essential characteristics and exploring various categories, including trademarks of commerce, as well as collective and individual trademarks. It also examines the approaches to trademarks in relation to patents and designs. The article focuses on trademark protection, detailing the criteria that allow a sign to qualify as a trademark and the necessary steps to effectively protect it. Finally, it addresses the limitations of this protection, particularly the issue of counterfeiting and its implications for trademark holders’ rights.
Cet article traite de la notion de marque en définissant ses caractéristiques essentielles et aborde les multiples types de marques, notamment les marques conventionnelles nommées traditionnelles, il examine également le champ et le domaine du droit de la propriété industrielle en mettant en avant et relevant des formes de distinction possibles avec les brevets, dessins et modèles .Par ailleurs l’article est orientée de manière spécifique sur la protection .Il examine également les normes avoisinantes à la marque . L’article est orienté vers la protection de la marque, en fixant des normes permettant à un signe de devenir une marque ,il développe les étapes nécessaires pour la protéger efficacement. Enfin, il traite les contraintes pouvant obstruer et empêcher une protection, en particulier le dilemme des reproductions totales ou partielles considérées comme contrefaçon et ses conséquences sur le droit des titulaires de marques.
|