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Proof in the context of business insolvency law, particularly during the initiation of judicial procedures (safeguard, judicial recovery, or judicial liquidation), relies on accounting and financial documents such as summary statements and inventories of assets to establish the economic and financial situation of the company. The business owner and creditors, as the primary initiators of the procedure, must provide solid evidence to justify this initiation. It is also important to note the proactive involvement of the judge and the public prosecutor, who have specific prerogatives to verify, supplement, and investigate the evidence. This approach aims to ensure a comprehensive and accurate assessment of the company's difficulties, to address the debtor's inertia, and to prevent any potential collusion. However, further considerations are necessary to strengthen the mechanisms of proof and ensure effective protection of economic public order.
La preuve en droit des entreprises en difficulté, notamment lors de l'ouverture de la procédure judiciaire (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire), repose sur des documents comptables et financiers tels que les états de synthèse et les inventaires de biens pour établir la situation économique et financière de l'entreprise. Le chef d'entreprise et les créanciers, principaux initiateurs de la procédure, doivent fournir des preuves solides pour justifier cette ouverture. Il est également important de noter l'intervention proactive du juge et du ministère public, qui disposent de prérogatives spécifiques pour vérifier, compléter et investiguer les éléments de preuve. Cette approche vise à garantir une évaluation exhaustive et précise des difficultés de l'entreprise, à pallier l'inertie du débiteur et à prévenir toute collusion potentielle. Toutefois, des réflexions supplémentaires sont nécessaires pour renforcer les mécanismes de preuve et assurer une protection efficace de l'ordre public économique.
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