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Based on an extensive case study (analysis of the financial statements of an industrial enterprise, to determine the importance of the tax in the balance sheet and income statement and the impact of deferred taxes on equity), we find that the inclusion of deferred taxes in the financial statements of the company, especially with the onset transition to the financial accounting system, has many particular legal and practical obstacles. The income tax between economic reality and legal obligation, synchronization, by the method of tax deferral, remains necessary for better decision making. We propose a theoretical reading these situations based on a pragmatic conceptualization. Deferred tax is seen as a kind of "regulators" of fiscal operations, analysis allows a tax ensures two levels: Currently, what is the effective tax rate that pays the company? In the future, will company benefit of a tax savings because of the deduction of a charge or will instead pay a tax surcharge due to the deferral of taxation of a product? We will try to understand in more detail the content of the guidelines and the corresponding theoretical and practical issues.
Partant d’une étude de cas approfondie (l’analyse des états financiers d’une entreprise industrielle, pour déterminer le poids de l’impôt dans le bilan et le compte de résultat ainsi que l’impact des impôts différés sur les capitaux propres), nous constaterons que l’intégration des impôts différés dans les états financiers de l’entreprise, survenue notamment avec la transition au système comptable financier, présente beaucoup d’obstacles notamment juridiques et pratiques. L’impôt sur le résultat entre réalité économique et obligation juridique, une synchronisation, par la méthode du report d’impôt, demeure nécessaire pour une meilleure prise de décision. Nous proposerons une lecture théorique de ces situations fondée sur une conceptualisation pragmatique. Les impôts différés étant vus comme une sorte de « régulateurs » d’opérations fiscales, leur analyse permet une veille fiscale à deux niveaux : actuellement, quel est le taux effectif d’impôt que paye l’entreprise ? Dans le futur, l’entreprise bénéficiera-t-elle d’une économie d’impôt du fait de la déduction d’une charge ou devra au contraire payer un supplément d’impôt du fait du report de l’imposition d’un produit. Nous tenterons d’appréhender de manière plus précise le contenu de ces orientations, puis les enjeux théoriques et pratiques correspondants.
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