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L’offre Spontanée en Matière de PPP: Vers une Conciliation Publique-Privée de la Promotion de L’initiative et de L’innovation

المصدر: مجلة المنارة للدراسات القانونية والإدارية
الناشر: رضوان العنبي
المؤلف الرئيسي: Ali, Zaama Mohamed (Author)
المجلد/العدد: ع44
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2023
الشهر: يونيو
الصفحات: 122 - 138
ISSN: 2028–876X
رقم MD: 1412457
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: EcoLink, IslamicInfo
مواضيع:
العروض العفوية | القطاع الخاص | الخدمات العامة | البنية التحتية
كلمات المؤلف المفتاحية:
Public-Private Partnership | Public Person | Private Sector | Infrastructure | Public Service
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المستخلص: Most countries are increasingly turning to the private sector to deliver infrastructure and public service projects through public-private partnerships (PPPs). There are many reasons for using this solution, including reducing the state budget, seeking expertise and innovation from the private sector, and meeting the increased needs of citizens for public infrastructure and services. Traditionally, the public sector commissions the private sector to carry out these projects through a public planning process. A public authority develops a project concept in response to an identified need for infrastructure or public services, then prepares and develops the project. It then launches a competitive tendering procedure with the aim of awarding the project to the best-qualified private operator. The exception to this practice is unsolicited bids, as infrastructure and public service projects are initiated by the private sector. In the case of an unsolicited bid, a private operator may submit a bid/proposal to the contracting authority for the implementation of a project in the form of a PPP contract. To this end, the private operator carries out preliminary studies enabling it to present a coherent project. So, this article analyses the position of the Moroccan legislator regarding unsolicited bids for PPP contracts.

Durant ces dernières années, la plupart des pays se tournent vers le secteur privé pour réaliser les projets d'infrastructures et de services publics par le biais du partenariat public-privé (PPP). Les raisons de recours à cette solution sont multiples. Allant de l'allégement du fardeau du budget de l'Etat, de la recherche d'expertise et d'innovation au sein du secteur privé, à la satisfaction des besoins accrus des citoyens en infrastructures et services publics. Traditionnellement, le secteur public confie au secteur privé la réalisation de ces projets à travers un processus de planification publique. C'est-à-dire qu'il incombe à une autorité compétente de développer un concept de projet en réponse à un besoin d'infrastructure ou de service public identifié, puis prépare et développe le projet. Ensuite, elle lance une procédure de mise en concurrence dont l'objectif est de confier l'exécution du projet à l'opérateur privé le mieux qualifié. Les offres spontanées font exception à cette pratique car les projets d'infrastructures et de services publics sont initiés par le secteur privé. Dans le cas d'une offre spontanée, un opérateur privé peut présenter une offre/proposition à l'autorité contractante portant sur la réalisation d'un projet sous forme d'un contrat de PPP. À cette fin, l'opérateur privé procède aux études préalables lui permettant de présenter un projet cohérent. Cet article analyse la position du législateur marocain concernant les offres spontanées en matière de contrats de PPP. Pour ce faire, il nous parait utile de mettre en évidence les avantages et les risques liés à ce mécanisme juridique ; exposer les principes essentiels à la gestion des offres spontanées et donner un aperçu des différentes phases de leur processus de gestion.
ISSN: 2028–876X

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