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L'Etablissement des mécanismes de la justice transitionnelle dans le cas du Maroc

العنوان المترجم: Establishment of Transitional Justice Mechanisms in The Case of Morocco
المصدر: مجلة القانون المغربي
الناشر: دار السلام للطباعة والنشر
المؤلف الرئيسي: Allam, Fedoua (Author)
المجلد/العدد: ع33
محكمة: نعم
الدولة: المغرب
التاريخ الميلادي: 2016
الشهر: دجنبر
الصفحات: 5 - 22
DOI: 10.37258/1282-000-033-013
ISSN: 1114-4971
رقم MD: 872054
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة: الفرنسية
قواعد المعلومات: IslamicInfo
مواضيع:
القوانين والتشريعات | العدالة الانتقالية | المغرب
كلمات المؤلف المفتاحية:
La justice transitionnelle | l'instance Equite et Reconciliation | reparation communautaire | la democratie | les droits de l'homme | poursuites penales | reforme institutionnelle | commissions de verite
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المستخلص: conflicts and violations of human rights experienced by the world were a black spot in the history of humanity, where the mobilization of the international community to better protect these rights in particular through the organization of the United Nations in 1948, its General Assembly adopted the Universal Declaration of human Rights which has helped to enact dozens of comprehensive agreements on political, economic, civil, social and cultural. By examining individual communications, the UN bodies dealing with human rights drew world attention on cases of torture, disappearance, arbitrary detention and other abuses of human rights, and created international pressure that pushed governments to better respect human rights, hence the appearance of philosophical trends and policies as well as to specialized law on the subject, including international humanitarian law ..... To answer these questions related to the establishment of peace and the rule of law in a society emerging from conflict, we return to the United Nations (UN) has acknowledged in a report 2004, the importance of "transitional justice" as a holistic approach in post-conflict areas. Based on the experiences of establishing the "transitional justice" in post-conflict societies for many years, the UN has also developed in 2006 and 2008, a series of documents explaining the mechanisms for institutions the basis for the establishment of a "transitional justice". Among this list include: criminal prosecutions, truth commissions, reparations programs and a gender perspective. These four mechanisms are deployed for establishing lasting peace and the rule of law. We must recognize that the Moroccan regime denied any existence of violations of human rights and likened the detention or held common criminals who were to be criminalized and punished, so they were considered criminal, not victims, and since 1990 the fire Hassan 2 decided to move from denial to a stage of recognition of the existence of these violations, this recognition was continued by King Mohammed VI since his inauguration; he stated his willingness to break with the authoritarian regime and build a democratic and just inherited serious violation of human rights committed in the days of Hassan country 2. King Mohamed VI seeks to reconcile the people with the dynasty Alawite new to reflect an image of a peaceful and respectful of modern Morocco human rights primarily in response to domestic and international criticism and in response to recommendations of the International Center for Transitional Justice, the country chooses a transition in which the community has to repair the damage and restore the sense of security and confidence in justice. Morocco has experienced in 2004 of transitional justice in the context of the creation of an equity and reconciliation commission called IER which is considered as a mechanism of transitional justice. .. There... Be noted that the establishment of transitional justice requires the introduction of certain mechanisms....

Les conflits et les atteintes aux droits de l'homme qu'a connu le monde entier constituaient un point noir dans l'histoire de l'humanité, d'où la mobilisation de la société internationale pour mieux protéger ces droits notamment à travers l'organisation des nations unies qui en 1948, son Assemblée générale a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme qui a favorisé la conclusion de dizaines d'accords généraux sur les droits politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. En examinant des communications individuelles, les organes de l'ONU qui s'occupent des droits de l'homme ont appelé l'attention du monde sur des cas de torture, de disparition, de détention arbitraire et d'autres atteintes aux droits de l'homme, et créé une pression internationale qui a poussé les gouvernements à mieux respecter les droits de l'homme, d'où l'apparition des tendances philosophiques et politiques ainsi que des filières de droit spécialisées en la matière, notamment le droit international humanitaire .... Pour répondre à ces questions liées à l'établissement de la paix et l'Etat de droit dans une société sortant d'un conflit, on revient à l'Organisation des Nations Unies (ONU) qui a reconnu, dans un rapport en 2004, l'importance de la «justice transitionnelle» comme approche holistique dans les zones post-conflits. À la lumière des différentes expériences d'établissement de la «justice transitionnelle» dans les sociétés sortant d'un conflit depuis plusieurs années, l'ONU a également élaboré, en 2006 et 2008, une série de documents expliquant les mécanismes servant d'institutions de base à l'établissement d'une «justice transitionnelle». Parmi cette liste, on compte : les poursuites pénales, les commissions de vérité, les programmes de réparations et l'approche sexospécifique. Ces quatre mécanismes déployés sont destinés à mettre en place une paix durable et un État de droit. A l'instar des pays d'Afrique et de méditerranée le Maroc a connu une époque qui va de 1956 à 1999 ou il y a eu des violations des droits de l'Homme comme la détention arbitraire, la torture, les disparitions forcées.. etc. Il faut bien reconnaitre que le régime marocain niaient toute existence de violation des droits de l'Homme et il assimilait les détentions ou les détenus à des criminels de droit commun qui devaient être incriminés et punis et donc ils étaient considérés comme criminel et non pas des victimes, et depuis 1990 le feu Hassan 2 a décidé de passer de la dénégation à une étape de reconnaissance de l'existence de ces violations, cette reconnaissance a été poursuivie par le roi Mohammed VI depuis son intronisation; il a affirmé sa volonté de rompre avec le régime autoritaire et de construire un pays démocratique et plus juste hérité de grave violation des droits de l'Homme commise à l'époque de Hassan 2. Le roi Mohamed VI souhaite réconcilier le peuple avec la dynastie alaouite nouvelle afin de refléter une image d'un Maroc moderne pacifique et respectueux des droits de l'Homme essentiellement en réponse à une critique interne et international et en réponse aux recommandations du centre international pour la justice transitionnelle, le pays opte pour une transition au cours de laquelle la communauté compte réparer les dommages et restaurer le sentiment de sécurité et de confiance en la justice. Le Maroc a fait l'expérience en 2004 de la justice transitionnelle dans le cadre de la création d'une commission d'équité et de réconciliation appelé IER qui est considéré comme mécanisme de la justice transitionnelle. .... Il est à signaler que pour l'établissement de la justice transitionnelle nécessite l'instauration de certains mécanismes....
ISSN: 1114-4971

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